Le responsable de traitement, qui collecte et gère vos données, est l’association LA RENVERSE, association loi 1901 au capital social de € immatriculée au registre, dont le siège social est la Mairie d’Arradon, 56610 Arradon, représentée par M. Philippe DUBOIS, président de l’association.

Nous vous rappelons que constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Lors de votre navigation sur le Site et de l’utilisation des différents services proposés par l’association, vous consentez à ce que nous collections les catégories de données suivantes :

• Etat civil : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse Électronique, Numéro de téléphone
  (Ci-après les « Données personnelles »).

Vous vous engagez à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

3.1. Modes de collecte des Données personnelles

Vous consentez à ce que l’association collecte vos Données personnelles lorsque vous renseignez les documents suivants :

• Abonnement à notre Newsletter ;
• Formulaire de contact

3.2. Fondement légal de la collecte et du traitement de données

Vos Données personnelles sont collectées sur la base des fondements juridiques suivantes :

• Le consentement spécifique, libre et éclairé de l’Utilisateur (notamment pour l’abonnement à la Newsletter) ;
• L’exécution d’une obligation légale incombant à l’association ;
• L’intérêt légitime de l’association (notamment pour assurer la sécurité des transactions, si existantes)

Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (« tracking pixels », « web beacons », etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse What data does Real Cookie Banner process? (devowl.io)

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’art. 6 (1) lit. c du RGPD et Art. 6 (1) lit. f RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.

La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

4.1. Généralités

Les Données personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au traitement ou à vos demandes. En l’absence de communication desdites données, l’Utilisateur est informé que certains services proposés par l’association ne pourront pas lui être fournis. Le caractère obligatoire des informations demandées vous est signalé lors de la collecte.

Les Données personnelles facultatives collectées par l’association sont destinées à mieux vous connaitre et à améliorer votre expérience de navigation sur le Site.

4.2. Liste des finalités

Vos Données personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :
– Inscription à notre Newsletter ;
– Prise de contact et assistance ;

Les Utilisateurs sont informés que, sous réserve de leur consentement préalable, spécifique, et positif, les Données personnelles transmises ne seront en aucun cas transférées à des partenaires commerciaux.

5.1. Le personnel de l’association

Vos Données personnelles sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de l’association, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées de la gestion du site ou des diverses commissions de l’association (Golfe, Habitat Participatif, etc.).

5.2. Les sous-traitants de l’association

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, l’association a recours à des sous-traitants. Ceux-ci :
– traitent vos Données personnelles pour son compte, et sur ses instructions,
– présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

Concernant l’abonnement à la Newsletter, l’association conserve vos données personnelles tant que la demande de désabonnement n’a pas été faite. Dès lors qu’une personne demande à être retirée des listes de diffusions, l’association se charge de supprimer le contact dans sa base de données dans les plus brefs délais.

Concernant les données collectées dans la prise de contact, l’association conserve vos données personnelles le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles sont collectées et traitées : la réponse à la demande de prise de contact.

L’association s’engage à traiter vos Données personnelles de manière :

• Licite,
• Loyale,
• Transparente,
• Proportionnée,
• Pertinente,
• Dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées,
• Pour la durée nécessaire aux traitements mis en place,
• De façon sécurisée.

L’association met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Il vous est possible, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles vous concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de l’association.

Au titre du droit d’accès, vous êtes autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger l’association  en vue d’obtenir (i) la communication des Données personnelles vous concernant sous une forme accessible, (ii) la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement, (ii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels vos Données personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de vos Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.

Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger de l’association que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données personnelles, vous permettant de demander à l’association d’effacer vos Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Vous disposez en outre d’un droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Vous pouvez ainsi demander à ce que vos données à caractère personnel soient uniquement conservées aux fins de :

• Vérifier l’exactitude des Données personnelles que vous contestez,
• Vous servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice et ce bien que l’association n’en n’ait plus l’utilité,
• Vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur les vôtres dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de l’association,
• Satisfaire votre demande de limitation de l’utilisation de vos données – plutôt qu’un effacement – dans l’hypothèse où le traitement de vos données est illicite.

Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données personnelles, vous permettant de récupérer auprès de l’association les Données personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition susvisés, il vous suffit d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@larenverse.kaz.bzh.

L’association fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.

Si l’association ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, l’association se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.

En cas de violation de vos Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, l’association en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. L’association   en informera également l’Utilisateur, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute question concernant le traitement de leurs données à caractère personnel et l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter notre service dédié à l’adresse suivante : contact@larenverse.kaz.bzh.