En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://larenverse-arradon.kaz.bzh/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : association La Renverse

Contact : larenverse@kaz.bzh –

Siège social : Mairie d’Arradon, 56610 Arradon.

Identification de l’association : Association La Renverse au capital social de € SIREN :
RCS ou RM :
Adresse postale : Mairie d’Arradon, 56620 Arradon.

Directeur de la publication : Judith Cottin – Contact : larenverse@kaz.bzh

Hébergeur du site et du nom de domaine : l’Association LA KAZ.

Site web : Cochez la KAZ du libre !. Contact : contact@kaz.bzh. Les données gérées par KAZ sont hébergées chez grifon.fr, association à but non lucratif située à Rennes. Les sauvegardes ont lieu quotidiennement dans un espace sécurisé et permettent d’assurer la continuité de services attendues par les utilisateurs.

Protection des données : Judith Cottin – Contact : larenverse@kaz.bzh.

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L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.

Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai l’association La Renverse.

Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de l’association La Renverse.

L’objectif des contributions (commentaires, vidéos…) éventuellement publiées par les internautes sur le Site n’est en aucun cas de remettre en cause les produits, marques et actions de l’association La Renverse. En conséquence, les internautes s’interdisent tout propos et/ou comportement de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, à l’honneur, la réputation et/ou l’image, aux marques, produits et personnels de l’association La Renverse.

Afin de mettre en place des discussions intéressantes, courtoises et dans le respect de tous, il est important que tout le monde s’engage à respecter certaines règles.

De fait, chaque internaute se doit notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de :

• Respecter les règles et les lois en vigueur
• Ne pas publier de message incitant à la haine, à l’encontre d’une personne ou d’un groupe, sur la base de la race, du sexe, de l’origine nationale, de l’affiliation religieuse, de la situation personnelle, de l’orientation sexuelle, de l’identité sexuelle ou de la langue dudit individu ou groupe
• Ne pas déposer de contenu comprenant un langage offensif, profane, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement inapproprié
• Ne pas déposer de contenu comprenant un langage diffamatoire, calomnieux et/ou autrement illicite
• Ne pas publier de contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ; de contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou encore de contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit
• Ne pas publier de message pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes
• Ne pas déposer de message à caractère publicitaire et de ne pas publier des contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site commercial
• Ne pas porter atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou encore au à la protection des données personnelles des tiers.
• Ne pas donner accès à des coordonnées personnelles, qu’elles soient téléphoniques, postales ou autres.

Toute personne qui publie une information sur le Site doit respecter les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ainsi que tout autre droit assimilé.

De fait, vous vous engagez, avant toute publication sur la page, quel que soit le support (messages, contenus, vidéos…) et sans que cette liste soit exhaustive :

• A ne pas reproduire sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle, et donc à détenir tous les droits nécessaires à vos contributions.
• A ne pas reproduire et/ou diffuser les contributions publiées sur le Site par les utilisateurs ou par l’association La Renverse Arradon sans accord préalable de leur part.
• De ne pas porter atteinte aux droits d’auteur relatifs aux applications ou au Site qui sont des droits réservés.

De plus, toute personne qui contribue au Site autorise L’association La Renverse à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, à titre gracieux, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur le Site. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur.

L’utilisateur garantit à L’association La Renverse qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit L’association La Renverse contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à- vis de ses contributions.

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